Conformité RGPD & sécurité

Dernière mise à jour : 8 mai 2026 · Audit interne croisé.

Cette page résume publiquement le statut de conformité du site bataia.fr aux exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679), de la directive ePrivacy (loi Informatique et Libertés) et de la LCEN. Elle est destinée aux visiteurs, aux partenaires et aux autorités de contrôle.

1. Identité de l'éditeur

• Nom commercialBatAIA / Hugo Lez
• Responsable de traitementHugo Lézoray
• Statut juridiqueEntrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• SIRET920 564 259 00025
• Pays d'établissementFrance
• Contacthugo@bataia.fr

Détails complets : mentions légales.

2. Conformité RGPD

• Société établie en France — RGPD strict applicable, pas de transfert de responsable de traitement hors UE.
• Représentant UE non requis (art. 27 RGPD non applicable).
• DPO non requis (art. 37 RGPD non déclenché : pas de traitement à grande échelle, pas de données sensibles, pas de suivi systématique).
• Bases légales documentées par finalité (consentement, exécution contractuelle, obligation légale).
• Durées de conservation chiffrées et alignées sur le Code de commerce et les recommandations CNIL.
• Liste exhaustive des sous-traitants publiée avec localisation et mécanismes de transfert.
• Droits utilisateurs documentés (accès, rectification, effacement, opposition, opposition prospection art. 21.2, limitation, portabilité, retrait consentement).

Détails : politique de confidentialité.

3. Conformité ePrivacy / cookies

• Aucun cookie déposé au chargement du site (vérifiable en navigation privée + DevTools).
• Aucune ressource tierce chargée (polices auto-hébergées, pas de Google Fonts CDN, pas de pixel publicitaire, pas d'analytics tiers).
• Aucune adresse IP transmise à un tiers à l'arrivée sur le site.
• Bannière de consentement non requise au sens de l'article 82 LIL — par construction, pas de traceur ni d'accès au terminal de l'utilisateur.
• Services externes (Calendly, WhatsApp) contactés uniquement sur action active de l'utilisateur, dans une nouvelle fenêtre.

4. Sécurité technique

• HTTPS forcé via redirection 301 systématique (HSTS preload, max-age 2 ans).
• TLS 1.3 avec certificat Let's Encrypt.
• Headers de sécurité actifs : X-Frame-Options DENY, X-Content-Type-Options nosniff, Referrer-Policy strict-origin-when-cross-origin, Permissions-Policy restrictive, Content-Security-Policy.
• Hébergement France chez OVH SAS (Roubaix).
• Surface d'attaque minimale : site statique, pas de base de données exposée, pas de back-office ouvert sur internet.

5. Hébergement & sous-traitants

• Hébergeur du siteOVH SAS, Roubaix, France
• Prise de rendez-vousCalendly (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Messagerie utilisateurWhatsApp / Meta (sur initiative utilisateur)

6. Exercer tes droits ou signaler un problème

Pour toute demande relative à tes données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), écris à hugo@bataia.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

Pour t'opposer à toute prospection commerciale, envoie un email à hugo@bataia.fr avec l'objet OPPOSITION PROSPECTION. Effet immédiat.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• AutoritéCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• Adresse3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Sitecnil.fr

7. Documents de référence

• Mentions légales (LCEN art. 6 III)
• Politique de confidentialité (RGPD art. 13/14)
• Conditions générales de vente

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