Conditions générales
Objet
BatAIA est l’activité de Hugo Lézoray, entrepreneur individuel. BatAIA installe, dans les entreprises de construction et d’immobilier, un système qui rend visibles l’argent, les risques et les priorités, puis accompagne l’équipe pour qu’il tourne sans le dirigeant. Les présentes conditions encadrent la relation entre BatAIA et son client.
La visite
La visite dure deux heures et n’engage pas le client à souscrire un accompagnement. Ses modalités sont communiquées avant sa confirmation.
L’état des lieux sert à établir la priorité, le périmètre et les accès nécessaires. Il ne constitue ni un audit comptable, ni un conseil juridique ou fiscal.
Devis et prix
Le site n’affiche pas de tarif. Le montant de l’accompagnement est arrêté avec le client après l’état des lieux, une fois le périmètre connu, puis confirmé par un devis détaillé écrit, accepté avant tout début de travail. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Règlement
Le démarrage se règle pour moitié à la signature et pour moitié à la livraison du jalon convenu. L’accompagnement mensuel est prélevé par mandat SEPA. L’encaissement du premier versement intervient au plus tôt sept jours après la signature.
Droit de rétractation
Lorsque le client emploie moins de six salariés et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, conformément aux articles L221-3 et L221-18 du code de la consommation.
Durée et résiliation
L’accompagnement mensuel est souscrit pour une durée initiale de douze mois. À son terme, il se reconduit de mois en mois, et peut être résilié par courrier électronique avec un préavis de trente jours.
Garantie de réception à trente jours
Le jalon des trente jours est écrit, daté et signé le premier jour. S’il n’est pas livré à cette date, BatAIA ne facture ni le solde du démarrage ni la première mensualité, et poursuit le travail jusqu’à livraison. Tout ce qui a été produit reste acquis au client. Cette garantie ne s’applique pas lorsque le retard résulte de documents ou de validations non transmis par le client dans les délais convenus.
Ce qui n’est pas garanti
BatAIA ne garantit ni chiffre d’affaires, ni marge, ni signature de devis, ni comportement des clients finaux : ces résultats ne dépendent pas du seul travail livré. Aucune promesse chiffrée de résultat commercial n’est faite, ni sur le site, ni en rendez-vous, ni au contrat.
Obligations du client
Le client donne accès aux devis, factures et documents nécessaires, désigne une personne référente dans l’entreprise, valide ou refuse les arbitrages dans les délais convenus et applique les gestes simples décidés ensemble.
Données et propriété
Les contenus, documents et données du client lui appartiennent et restent exportables ; l’export est testé pendant l’accompagnement. Les supports, fiches et modèles produits pour le client lui restent acquis. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Intégrations particulières
Une source de données standard est comprise. Une reprise massive d’historique, un logiciel propriétaire, plusieurs établissements ou une intégration non standard font l’objet d’un prix écrit séparé, accepté avant le début du travail.
Médiation et loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en premier lieu. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents.